J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01776

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Arrêté du 17 janvier 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

NOR : EQUA0000054A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Cholet-Le Pontreau (Maine-et-Loire) :
- plan d'ensemble ES 516 index A 1 ;
- plan partiel PS 516/1 index A ;
- plan partiel PS 516/2 index A 1 ;
- plan de détails DS 516 index A 1 ;
- notice explicative ;
- liste des obstacles ;
- état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Chemillé, Cholet, Jallais, La Chapelle-Rousselin, La Séguinière, Le May-sur-Evre, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Léger-sous-Cholet et Trémentines.